top of page

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

​

  • Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits proposés par MAISON MARINE CRÉATION sur le site https://maisonmarinecreation.com. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de bougies en jesmonite et cire de soja et d'objets de décoration en jesmonite.

 

  • Article 2 : Acceptation des Conditions Générales de Vente

En passant commande sur le site https://maisonmarinecreation.com, le client accepte sans réserve les présentes CGV. Celles-ci sont susceptibles de modifications et les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande.

 

  • Article 3 : Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations minimes dans la représentation des produits peuvent exister sans que cela n'engage la responsabilité de MAISON MARINE CRÉATION.

 

  • Article 4 : Prix

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) . 

La société MAISON MARINE CRÉATION relève de la micro-entreprise donc "TVA non applicable selon l'article 293 B du code général des impôts" (CGI). La société MAISON MARINE CRÉATION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les produits demeurent la propriété de MAISON MARINE CRÉATION jusqu'au complet encaissement du prix par MAISON MARINE CRÉATION. Pour les acheteurs hors France Métropolitaine, https://www.maisonmarinecreation.com se voit contraint, conformément à la loi en vigueur, de facturer la TVA sur les commandes expédiées vers la plupart des pays de l'Union européenne. Pour les acheteurs en dehors de l'Union européenne et DOM-TOM, les commandes ne sont pas soumises à la TVA, mais peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de https://www.maisonmarinecreation.com . Ils sont à la charge de l'acheteur. Avertissement : Toute information inexacte fournie par l'acheteur dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales. Les prix des Produits indiqués sur le site https://www.maisonmarinecreation.com ne comprennent pas les frais d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des Produits acheté suivant le poids et le montant total de la commande.

 

  • Article 5 : Commandes

Les commandes sont passées en ligne sur le site https://maisonmarinecreation.com. Le client recevra une confirmation de commande par e-mail. MAISON MARINE CRÉATION se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige avec le client sur une commande antérieure.

 

  • Article 6 : Paiement

Le paiement des commandes s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. La commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.

 

  • Article 7 : Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. MAISON MARINE CRÉATION s’engage à expédier les commandes dans les délais indiqués sur le site. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et un retard éventuel ne donne pas droit au client de réclamer des dommages et intérêts. Sont considérés comme force majeure déchargeant de ne pas livrer, les guerres, les émeutes, les incendies, les grèves, les accidents, les cas fortuits et l’impossibilité de s’approvisionner.

Les frais de livraison sont calculés par rapport au poids du colis, sa destination et au mode de livraison choisi. 

L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Si l'article est endommagé ou s'il ne correspond pas à la commande, le client doit contacter le service client directement par email à maisonmarinecreation@gmail.com pour obtenir un accord de retour, dans les 7 jours suivant réception.

 

  • Article 8 : Rétractation et Retours

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets. Les frais de retour sont à la charge du client.

 

  • Article 9 : Garantie

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter le service client de MAISON MARINE CRÉATION pour convenir des modalités de retour et de remplacement ou remboursement.

 

  • Article 10 : Responsabilité

MAISON MARINE CRÉATION ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de MAISON MARINE CRÉATION sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

 

  • Article 11 : Données Personnelles

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Elles sont destinées à MAISON MARINE CRÉATION. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.

 

  • Article 12 : Médiation des litiges de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant les litiges de la consommation, l'acheteur a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par MAISON MARINE CRÉATION.

Le médiateur de la consommation proposé est BORDEAUX Médiation

Ce dispositif de médiation peut être contacté par :

Conformément à l’article L612-2 du Code de la consommation, l’une des conditions préalables à l’examen du litige par le médiateur est la suivante : l'acheteur doit justifier avoir tenté de résoudre préalablement son litige directement auprès du service client de MAISON MARINE CRÉATION, par une réclamation portée par adresse postale ou courrier électronique selon les modalités définies dans l’Article 15. 

 À savoir : la Commission européenne met également à disposition une plateforme en ligne.

​

  • Article 13 : Force majeure

L'exécution par MAISON MARINE CRÉATION  de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. MAISON MARINE CRÉATION informera les CLIENTS de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de 30 jours, l'acheteur aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.

​

  • Article 14 : Lois applicables et juridictions compétentes

 

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, l'acheteur aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

 

  • Article 15 : Service client

Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :

​

​

​

CONTACTEZ-NOUS

 

Pour plus d'informations sur nos conditions générales de vente, si vous avez des questions ou si vous souhaitez déposer une plainte, veuillez nous contacter par e-mail à maisonmarinecreation@gmail.com

 

​

DEMANDE DE COLLABORATION

 

Si vous êtes un influenceur et que vous souhaitez nous contacter pour collaborer, contactez-nous via le formulaire ou par mail à maisonmarinecreation@gmail.com avec vos informations.

​

​

DEMANDE DE VENTES EN GROS
​

Vous êtes intéressé par nos produits en grosse quantité ? Contactez-nous via le formulaire ou par mail à maisonmarinecreation@gmail.com pour en savoir plus sur nos conditions de vente en gros. Nous vous fournirons un devis avec toutes les informations dont vous avez besoin.

​

bottom of page